Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
PRÉSENTATION
Le présent site est exploité sous la marque Sylvie & Nathalie Bijoux (« nous », « notre », « nos »).
Nous mettons ce site internet, ainsi que les informations, outils, produits et services qui y sont proposés, à votre disposition sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales de vente (« CGV »), ainsi que des politiques auxquelles elles renvoient.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.
Important : aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment votre droit légal de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité de 2 ans applicable aux biens dans les conditions prévues par la législation française. Notre garantie satisfaction de 60 jours et notre garantie commerciale à vie viennent en complément de ces droits.
§ 1 — Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou frauduleuses.
Il est notamment interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de nuire au fonctionnement du site.
§ 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie substantielle de notre site, de son contenu ou de nos services sans notre autorisation préalable.
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.
§ 3 — Exactitude des informations
Nous faisons notre possible pour que les informations affichées sur notre site soient exactes, complètes et à jour.
Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir.
Lorsque nous constatons une erreur susceptible d’affecter une commande, nous prenons les mesures nécessaires pour la corriger et, lorsque cela est nécessaire, nous vous contactons.
§ 4 — Prix et modifications des services
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de votre commande.
Nous pouvons modifier nos prix, promotions, collections ou services pour de futures commandes.
Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée, sauf en cas d’erreur manifeste de prix dont nous vous informerions avant l’exécution de la commande.
§ 5 — Produits
Certains bijoux peuvent être proposés exclusivement en ligne ou en quantité limitée.
Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement les couleurs, dimensions et détails de nos bijoux.
Toutefois, l’affichage peut légèrement varier selon votre écran, votre appareil ou les conditions d’éclairage.
Les photographies et illustrations sont présentées de manière à donner une représentation aussi fidèle que possible du produit.
Nous pouvons limiter les quantités disponibles ou retirer un produit de la vente lorsqu’il n’est plus disponible.
Pour les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
§ 6 — Commandes et informations de facturation
Pour effectuer un achat, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Nous pouvons refuser ou limiter une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- suspicion de fraude ;
- erreur manifeste de prix ou de disponibilité ;
- quantités anormalement élevées ;
- informations de paiement incorrectes ou non vérifiables.
Lorsqu’une commande est annulée après paiement, les sommes concernées sont remboursées selon le mode de paiement applicable.
§ 7 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de votre commande.
Le paiement est effectué via des prestataires de paiement sécurisés.
Votre commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du paiement et confirmation de la commande.
§ 8 — Livraison
Les conditions, délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison ainsi qu’au moment du paiement.
Les délais annoncés sont des estimations sauf lorsqu’une date ou un délai de livraison est expressément convenu.
§ 9 — Outils et services de tiers
Notre site peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des solutions de paiement, de livraison, d’analyse ou de marketing.
L’utilisation de certains services externes peut être soumise aux propres conditions de ces prestataires.
Nous ne saurions être responsables du contenu ou du fonctionnement de services tiers indépendants de notre contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
§ 10 — Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas systématiquement ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions avant de les utiliser.
§ 11 — Avis, commentaires et contenus transmis
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une photographie, un commentaire ou un autre contenu, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour le faire.
Vous ne devez pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ;
- trompeur ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant du code malveillant.
Toute utilisation de contenus clients à des fins commerciales ou publicitaires sera effectuée conformément aux droits et autorisations applicables.
§ 12 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
§ 13 — Erreurs, omissions et indisponibilités
Nous pouvons corriger une erreur typographique, une inexactitude ou une omission figurant sur notre site.
Si une erreur importante affecte une commande, notamment une erreur manifeste de prix, de produit ou de disponibilité, nous vous en informerons.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée dans les conditions convenues, vous pourrez bénéficier des droits prévus par la législation applicable, notamment d’un remboursement lorsque celui-ci est dû.
§ 14 — Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- commettre une activité illégale ou frauduleuse ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
- diffuser des logiciels malveillants ;
- obtenir ou collecter illégalement les données personnelles d’autres personnes ;
- contourner les mesures de sécurité du site ;
- perturber ou compromettre son fonctionnement.
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de violation grave de ces règles.
§ 15 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur de demander la mise en conformité d’un bien présentant un défaut couvert par cette garantie. Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Vous pouvez également bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés.
Nos éventuelles garanties commerciales, notamment notre garantie à vie, ne remplacent ni ne limitent les garanties légales.
§ 16 — Garantie commerciale à vie
Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit ou dans notre Politique de retour et de remboursement, certains bijoux bénéficient d’une garantie commerciale à vie Sylvie & Nathalie.
Cette garantie couvre les défauts de matériau ou de fabrication dans les conditions qui y sont précisées.
Elle ne couvre notamment pas l’usure normale, la perte, les dommages accidentels, les chocs ou les dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales. Une garantie commerciale facultative ne peut pas supprimer ou restreindre les garanties légales du consommateur.
§ 17 — Droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés, vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Certaines exceptions légales existent, notamment pour certains produits clairement personnalisés.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Notre garantie satisfaction de 60 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne réduit pas votre droit légal de rétractation.
§ 18 — Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Nous ne saurions toutefois être responsables des dommages résultant d’un usage anormal, inapproprié ou contraire aux recommandations applicables à un produit, lorsque ces dommages ne nous sont pas imputables.
§ 19 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
§ 20 — Intégralité de l’accord
Les présentes CGV, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’ensemble des conditions applicables à votre utilisation du site et à vos achats, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
§ 21 — Droit applicable et protection des consommateurs
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au vendeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Si vous résidez en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, vous continuez à bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence lorsqu’elles doivent légalement s’appliquer.
§ 22 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de problème avec votre commande, nous vous invitons d’abord à nous contacter à :
Nous ferons notre possible pour trouver une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, un professionnel vendant à des consommateurs en France doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et indiquer dans ses CGV les coordonnées du médiateur auquel il a adhéré.
Le consommateur peut saisir ce médiateur gratuitement après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec nous.
Attention : l’ancienne plateforme européenne ODR ne doit plus être mentionnée. Elle a été définitivement fermée le 20 juillet 2025.
§ 23 — Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de modifications de nos services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où celle-ci est passée.
§ 24 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
E-mail : info@sylvienathalie.fr
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 – 17h00
Samedi et dimanche : 10h00 – 16h00